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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionnaire de transport commission bancaire commission d'agence commission sur le plus fort découvert comité économique et social de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission d'engagement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission consultative des marchés de l'État
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