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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national du commerce conseiller commercial CNC : Conseil national de la comptabilité agent-conseil en publicité Conseil scientifique des indices Conseil d'État CNPF : conseil national du patronat français conseiller de vente, conseillère de vente
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