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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais affichage des prix à l'unité de mesure CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission de la sécurité des consommateurs diversification des produits OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques destinataire contrôle des changes destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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