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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bail d'exploitation redéploiement industriel paiement à valoir Loi Egalim 1 et 2 assurance pertes d'exploitation ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce loi de Wright mode d'emploi loi de l'offre et de la demande
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