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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix hors taxes (HT) bordereau de détaxe compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxer opération de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe parafiscale accord de compensation magasin détaxé ou hors taxes
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