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Il n'y a qu'un terme pour 'admission of liabilility' en Anglais (GB)
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance reconnaissance des marchandises score de reconnaissance responsabilité civile assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises
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