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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur budget des ventes analyse des ventes imputation des paiements TOF : tableau des opérations financières escalade des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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