Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courrier électronique accroissement des ventes report en arrière des déficits fiscaux service promotion des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service du courrier administration des prix méthodes d'identification d'un article cours
Nouveaux mots