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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données gestion des compétences GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification RRE : restaurants rapides et économiques certification des comptes QR Code registre des métiers Caisse des dépôts et consignations code des marchés publics code de pratiques loyales
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