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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
provision pour crédits à l'étranger CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droits annexes crédit stand-by NJC : nombre de jours de crédits clients droits de petite voirie crédit à la consommation ou au consommateur droits d'accès à un marché crédit de trésorerie établissement de crédit
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