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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CVS : correction des variations saisonnières nomenclature des fonctions CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination artificialisation des sols fermeture à l'épreuve des enfants trafic de destination certification des comptes revenu national aux prix des facteurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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