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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
pression sociale ISR : Investissement Socialement Responsable ESS : Entreprise sociale et solidaire Economie sociale et solidaire indicateur social augmentation du capital social capital social ou nominal cotisation sociale généralisée (CSG) part sociale comité économique et social de l'Union européenne
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