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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle droit de la consommation consommation ostentatoire bien de grande consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché aux puces consommation publique consommation marchande des ménages produit de consommation courante ou d'usage courant produit de consommation durable
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