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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure méthode des sections homogènes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services contrôle des changes marchand des quatre-saisons méthodes de valorisation des stocks code source abondement à l'épargne des salariés contrôle des prix CF (coût, fret... port de destination convenu)
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