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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assainissement des stocks conditionnement des masses classement préférentiel des marques DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures balance des paiements EPC : Electronic product code CFE : centre de formalités des entreprises résultats consolidés contrôle de la destination finale désaisonnalisation
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