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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). surveillance des prix désir CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes d'identification d'un article CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination déstocker modes de diffusion d'une publication
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