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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité responsabilité pénale assurance de responsabilité test de reconnaissance dénégation de responsabilité
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