Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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