Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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