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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDM : Union Des Marques évasion des capitaux CJCE : cour de justice des communautés européennes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marquage des prix dérapage des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CESP : Centre d'études des supports de publicité. budget de promotion des ventes affichage des prix
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