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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) service des instruments de mesure méthodes d'enquête masse des créanciers soldes intermédiaires de gestion méthode des cas UFC : Union Fédérale des Consommateurs marché des changes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désemballage
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