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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de classification société de compensation SCOP : société coopérative ouvrière de production SII : société immobilière d'investissement quasi-société IS : Impôt sur les Sociétés SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole société en commandite par actions SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SAS : société par actions simplifiée
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