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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
consommation finale des ménages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de vente dépense des ménages pyramide des âges OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse taux des frais de possession d'un article recul des ventes dessous-de-table CJO : correction des jours ouvrables
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