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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prospection des fournisseurs soutien des prix IOP : Internet des paiements réceptivité des consommateurs désaisonnalisation RGPD : règlement général sur la protection des données commission consultative des marchés de l'État préparation des commandes coefficient de rotation des stocks CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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