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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français conseiller commercial CdCF : conseil du commerce de France Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la consommation ANC : Apport Nutrionnel Conseillé agent-conseil d'assurance Conseil d'État conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil scientifique des indices
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