Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles BEI : banque européenne d'investissement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier carte paneuropéenne UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques
Nouveaux mots