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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification éthique des affaires Plateforme de gestion des données prix standard des articles en stock surveillance des prix taux de rotation des stocks DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché des non-consommateurs relatifs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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