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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes méthodes d'identification d'un article affichage des prix à l'unité de mesure bureau d'études commission de dépouillement des offres CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation publicité clandestine régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré étude de marché descriptive BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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