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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) code des douanes distribution de dividendes régime des emballages historique des demandes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers recouvrement des créances FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés marketing industriel ou des biens de production coefficient de rotation des stocks
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