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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UPC : uniform product code coder CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises société civile professionnelle assurance responsabilité civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code visuel code APE droit civil société civile immobilière
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