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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Inflation par descente en gamme OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désapprovisionnement Conseil des gouverneurs de la BCE BOD : Bulletin officiel des douanes traitement automatique des données flambée des prix courbe des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu promotion des ventes
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