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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
code des douanes CEPME : Crédit d'Equipement des PME échelle paire d'attitudes baromètre des marques HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers cahier des charges fonctionnel d'un produit CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics révision des prix
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