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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros TEI : tableau des échanges interindustriels formation des prix chambre des métiers marché des non-consommateurs absolus CFE : centre de formalités des entreprises en cours de route rémanence des frais marché des non-consommateurs relatifs méthode des sections homogènes
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