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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause abusive clause compromissoire clause de compétence commission des clauses abusives clause de juridiction clause de non-rétablissement clause de premier refus clause transitoire

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