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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) coopération commerciale convention commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause transitoire système d'information commerciale balance commerciale radio commerciale juridiction commerciale
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