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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés réaction des ventes masse des créanciers marché des capitaux code à barres ou à lecture optique rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux MONEP : marché des options négociables à Paris RGPD : règlement général sur la protection des données coefficient de capitalisation des bénéfices
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