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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages commission des comptes commerciaux de la nation MONEP : marché des options négociables à Paris historique des demandes bureau d'études effondrement des prix inscription des hypothèques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles annonce codée
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