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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels CFE : centre de formalités des entreprises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ravitaillement des soutes balance des biens et services masse des créanciers salle des ventes vérité des prix DPO : délégué à la protection des données allocation des ressources
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