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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales BIC : bureau international des containers et du transport intermodal réinvestissement des revenus analyse des déchets ménagers promotion des ventes auprès des consommateurs réaction des ventes écouler des marchandises rémunération des vendeurs destruction créatrice calendrier des insertions
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