Nouveaux mots
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'auteur droits annexes droit de prélèvement droit de réponse droit de tirage droit de priorité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne
Nouveaux mots