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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits d'enregistrement droit de douane préférentiel distributeur exclusif qui de droit droit de rétention droits d'accise droit de circulation droits d'accès à un marché droit litigieux agent exclusif 
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