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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de rachat droit d'auteur droit d'appréhension droit de souscription droits d'accise droit au renouvellement de bail commercial droits dérivés droit de timbre douanier droit de circulation distributeur exclusif 
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