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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord commercial accord de trafic taxe de compensation accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) compensation écologique opération de compensation ATD : accord de taux à constat différé ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain compensation monétaire de groupe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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