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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres loi des 20/80 ou loi de Pareto Centrale des bilans échantillonnage par la méthode des itinéraires promotion des ventes auprès des consommateurs méthodes de Monte-Carlo méthodes de valorisation des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation artificialisation des sols commission consultative des marchés de l'État
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