Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics comptabilité des dépenses engagées marché d'études ou de prestations intellectuelles supermarché à domicile marché sur appel d'offres dépenses contrôlées marché des non-consommateurs partiels marché secondaire marché hypothécaire Marché pertinent
Nouveaux mots