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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés indépendance des exercices comptables gestion des produits Conseil scientifique des indices répertoire des métiers origine des marchandises promotion des ventes auprès des consommateurs état des prix forfaitaires CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales variation des prix
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