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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données CF (coût, fret... port de destination convenu) OMD : Organisation Mondiale des Douanes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promoteur des ventes modèle et dessin coefficient de capitalisation des bénéfices CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution désir juge de l'exécution des décisions de justice
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