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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix hors taxes (HT) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières magasin détaxé ou hors taxes vente hors taxes (vente HT) taxes directes locales détaxé prix de péréquation ou de compensation société de compensation compensation monétaire de groupe taxes compensatoires
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