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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs surveillance des prix flambée des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications éthique des affaires état des prix forfaitaires COB : Commission des Opérations de Bourse protection et défense des consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières certification des comptes
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