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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu des ménages CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des comptes commerciaux de la nation Conseil scientifique des indices cahier des charges artificialisation des sols coefficient de capitalisation des bénéfices fermeture à l'épreuve des enfants libération des échanges ravitaillement des soutes
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