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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marquage des prix vente DES théorie des jeux conditionnement des masses SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations blocage des prix méthodes d'enquête désabonnement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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