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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile dénégation de responsabilité responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile assurance de responsabilité score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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