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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de responsabilité reconnaissance de dette responsabilité civile reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises
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