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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises assurance responsabilité civile test de reconnaissance responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée centre de responsabilité reconnaissance de dette dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance
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