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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires blocage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce magasin d'exposition des produits du catalogue Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CCR : coefficient de capitalisation des résultats désinvestissement évaluation des tâches publicité clandestine diversification des produits
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