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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CEPME : Crédit d'Equipement des PME budget des ventes conditionnement des masses contrôle des changes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements protection et défense des consommateurs résultats consolidés commission de gestion marquage des prix
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